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Tourisme : compétence des départements

Les dispositions issues de la loi NOTRe ne remettent pas en cause la capacité des départements à s’engager dans des actions de développement touristique, dès lors que leur intervention ne constitue pas une aide aux entreprises.

La région est désormais seule compétente pour définir et octroyer des aides en faveur de la création ou l’extension d’activités économiques.
Les départements demeurent compétents en matière de gestion des équipements touristiques et de fiscalité, notamment à travers l’instauration de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
Ils restent chargés d’établir les schémas d’aménagement touristiques départementaux, de créer des comités départementaux du tourisme et d’élaborer les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée.
Sénat – 2016-09-01 – Réponse ministérielle N° 18940 
 

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