chemin-gr

Sentier de randonnée : obligation d’information

Une commune doit informer les randonneurs des dangers d’un sentier conduisant à un site pittoresque bien que celui-ci ne soit ni aménagé, ni officiellement balisé.

Le maire d’une commune n’avait pris aucune mesure pour assurer la correcte information des randonneurs empruntant un sentier GR sur la dangerosité de l’itinéraire qui permettait d’accéder à un site pittoresque au travers du territoire de la commune par un sentier au balisage non officiel.
A la suite du passage d’un cyclone, le maire s’était borné à afficher en mairie l’arrêté du préfet interdisant la randonnée sur la partie du sentier GR. Cette carence dans l’exercice de ses pouvoirs de police en vue d’assurer la sécurité des promeneurs est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de la commune peu important qu’aucun accident n’ait été à déplorer.
CAA Bordeaux N° 16BX00070 – 2016-07-12

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