Les séjours 2nd degré
Pourquoi partir :
- Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
- Ils contribuent à la mise en œuvre des programmes, mais permettent également à l'enfant d'appréhender les règles de vie en collectivité et de développer son autonomie.
- Ce sont, pour les élèves et leurs enseignants, des expériences éducatives et pédagogiques qui doivent permettre d’approfondir et d’illustrer les thématiques abordées en classe.
- Un projet pédagogique précis fera apparaître clairement l’utilité du déplacement pour atteindre les objectifs éducatifs visés.
Les aides de LA JPA
En partenariat avec l’ANCV, La JPA peut, sous certaines conditions, aider le départ individuel en voyage scolaire collectif et/ou en classe de découvertes des établissements scolaires du second degré (cf. page « Classes de découverte »)Attention
Dans toute la mesure du possible, l'organisation de l'encadrement de ce voyage ne doit pas nuire à la continuité des enseignements dans des classes autres que celles concernées par la sortie.
L’avis de La JPA
Afin de garantir la qualité et la pérennité de ce type de pratique pédagogique, l’intérêt pédagogique et éducatif du projet de séjour devra être indiscutable ; il associera, dès son élaboration, les partenaires du projet de départ : les élèves, les enseignants, les chefs d’établissements, les familles, les collectivités territoriales, les organisateurs / prestataires…
Pour qui et avec qui ?
- Il est souhaitable que les élèves des collèges et des lycées qui y participent ne soient pas issus de niveaux de classes différents, mais que le voyage concerne de préférence une division entière accompagnée par un ou plusieurs professeurs de la classe, ou, au moins, que le groupe présente une certaine homogénéité, qu'elle soit réalisée à partir des critères ci-dessus énoncés ou fondée sur le choix de thèmes d'intérêt.
- La population des jeunes recevant une éducation spécialisée ou adaptée doit, elle aussi, pouvoir participer, avec l’appui de dispositifs particuliers, aux projets de départ mis en place dans les établissements.
- Le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles.
- L’encadrement du séjour sera prioritairement composé des personnes ( enseignants et autres personnel de l’établissement (CPE, documentaliste, A.S. …) en capacité de s’impliquer avant, pendant et après le séjour.
Les aides de LA JPA
En partenariat avec l’ANCV, La JPA peut, sous certaines conditions, aider le départ individuel en voyage scolaire collectif et/ou en classe de découvertes des enfants et jeunes en situation de handicap.Attention
Le conseil d'administration de l'établissement définit, en général, le montant maximal de la participation financière demandée aux familles Celle-ci ne doit pas être discriminatoire, aucun élève ne pouvant être écarté pour des raisons financières !
Certaines inspections académiques ont, elles aussi, fixé un plafond à la participation financière pouvant être demandée...
L’avis de La JPA
L’information des familles et des élèves sur toutes les modalités d’organisations et de déroulement du séjour est indispensable ! Expliquer aux parents et aux jeunes les contraintes réglementaires qui s’appliquent à ces sorties, rappeler les règles de sécurité retenues, c’est avant tout les rassurer du sérieux de la démarche entreprise et les convaincre d’y adhérer !À consulter : la page « Voyages et sorties scolaires dans le second degré » sur le site d’ÉduSCOL
Sorties obligatoires ou facultatives?
- Les sorties obligatoires : en vertu du principe de gratuité de l'enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s'inscrivant dans le cadre d'une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l'établissement.
- Les sorties facultatives : il s'agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d'atteindre un objectif éducatif, ne s'inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d'enseignement. Ces sorties peuvent faire l'objet d'une contribution financière des familles.
Voyage ou appariement ?
L’appariement :- D’une durée minimale de 15 jours pris sur le temps scolaire du pays d’accueil, c’est à la fois une forme de jumelage et d’échange entre deux établissements scolaires (un situé en France, l’autre à l’étranger).
- Des relations étroites et durables lient réciproquement les deux partenaires.
- Il n’est effectif qu’après homologation de votre dossier de demande par le rectorat de l’établissement français.
Attention
Pour un même appariement, un même établissement ne peut se voir attribuer une subvention deux années consécutives.
L’avis de La JPA
Les responsables de l'échange (en France et à l’étranger) devront préparer avec une attention particulière le cadre et programme des activités péri et extra-scolaires. L’accueil, l’hébergement et la restauration des jeunes organisés dans les familles, et sous leur responsabilité, nécessitent une information réciproque précise entre les établissements. Les habitudes sociales et le cadre réglementaire définissant l’accueil d’enfants mineurs peut être sensiblement différent d’un pays à l’autre.Textes réglementaires concernant les :
- Appariements d'établissements scolaires ; échanges de classes
- Subventions allouées aux échanges internationaux d'élèves dans le cadre d'appariements scolaires
- Simplification de la procédure des appariements
- Simplification de la procédure d'homologation des appariements scolaires
Le voyage scolaire collectif :
- Toute sortie ne pourra excéder une durée de cinq jours prise sur le temps scolaire.
- L'ordre de service pour les sorties et voyages collectifs est établi par le chef d'établissement après avis du conseil d’administration de l’établissement. Le chef d’établissement transmet à l'autorité académique une note sur les conditions d'organisation du voyage.
- Pour les voyages à l'étranger, quelles que soient la durée et la destination de ceux-ci, les observations éventuelles des services rectoraux devront intervenir dans le délai de quinze jours qui suit la transmission du dossier.
- Pour les voyages dans les pays dont l'entrée est soumise à visa, l'autorité compétente (inspecteur d'académie ou chef d'établissement) devra informer la DCRI (Direction de la Coopération et des Relations Internationales) trente jours au moins avant la date prévue pour le voyage afin que celle-ci puisse faire connaître ses observations, plus particulièrement sur la situation générale du pays concerné et sur les éventuels problèmes que risquerait de rencontrer l'organisation du voyage.
Si la préparation et l'organisation pratiques de la sortie ou du voyage peuvent être le fait des enseignants, le chef d'établissement conserve la responsabilité entière de l'opération et des engagements avec l'extérieur qu'elle implique…
Les aides de LA JPA
Les organisateurs de voyages scolaires et de classes de découvertes fédérés à La JPA peuvent vous conseiller et vous accompagner dans la construction de votre voyage. En vous appuyant sur leur expérience, vous pourrez, ensemble, élaborer le voyage adapté à votre projet pédagogique !L’avis de La JPA
L’administration autorise la mise en place de séjour se déroulant tout ou en partie hors du temps scolaire. Sauf rares exceptions, les voyages scolaires doivent rester intégrés au temps de scolarité active de l’élève et de ses enseignants. Les séjours éducatifs organisés pendant la période des vacances relèvent d’une démarche et d’objectifs différents qu’il convient de préserver !Textes réglementaires concernant :
- Les sorties et voyages collectifs d'élèves
- La déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves du second degré
NOUVEAU !
Les modalités d'agrément, de gestion et de comptabilisation des chèques vacances sont précisées dans la note de service n°2005-205 du 30 novembre 2005 portant agrément des EPLE auprès de l'ANCV.
Le voyage scolaire collectif :
- Les chefs d’établissement et les enseignants assument totalement la responsabilité de l’organisation des voyages scolaires éducatifs et en sont les maîtres d’œuvre.
- Des pratiques administratives récentes modifient cette démarche : le recours à la procédure des « appels d’offres », le plus souvent passés par l’outil « internet » prend le risque d’assimiler les activités péri-éducatives à de simples prestations de services !
L’avis de La JPA
Au dessous de ce montant, la demande de plusieurs devis détaillés, procédure simple et efficace, permet d’effectuer un choix en fonction du mieux disant, prenant en compte les aspects éducatifs, techniques et financiers.ATTENTION
Pour établir un (des) devis précis, l’effectif minimum et maximum du groupe est essentiel, il détermine le coût unitaire des prestations. Les organismes vous demandent la confirmation définitive du nombre de participants en général deux mois avant le départ (au minimum).
En cas de désistements, des dédits sont demandés sur certaines prestations : transport, hébergement, animation… L’établissement d’une « liste d’attente » des inscriptions tardives peut éviter ces frais.
2. Des académies ou rectorats conduisent des expérimentations dont on peut craindre la généralisation ! Ils ne retiennent que l’outil Internet comme moyen de relation administrative pour les voyages scolaires.
- Les « appels d’offres » des collèges et des lycées (projet de voyage et conditions de déroulement) sont mis en ligne…
- Les « formulaire électronique classique » de passage des marchés, totalement inadaptés à la spécificité éducative et sociale des activités péri-éducatives, sont utilisés. Le critère de sélection prédominant retenu est évidemment le prix (moins disant) !
- les enseignants et les partenaires du projet de départ soient dépossédés de la maîtrise pédagogique de leur voyage
- l’administration incite fortement à utiliser une procédure légalement non – obligatoire conduisant à la marchandisation des activités péri-éducative !
Le financement et la gestion du séjour :
Le financement du séjour peut provenir d’aides ou de subventions :- Des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux).
L’avis de La JPA :
Des disparités importantes existent malheureusement d’une commune, d’un département , d’une région à l’autre…- Du foyer socio-éducatif (FSE), ou d'autres associations de type loi 1901. (Les subventions accordées par le FSE sont votées par l'assemblée générale des adhérents de cette association, puis versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'EPLE.)
- Des subventions d'entreprises privées : Celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n'est pas assortie d'une obligation publicitaire.
L’avis de La JPA :
Exceptionnelles, rares et/ ou marginales, ces aides sont très souvent annuelles car liées à un projet de départ spécifique…- De la participation des familles : La circulaire n°76-620 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves précise que « le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles ».
- Des ressources propres de l'établissement : Sur son propre budget et en particulier sur le fonds de réserve, un établissement peut faire le choix (avec l'accord du conseil d'administration) de participer au financement d’un voyage scolaire.
Les modalités de financement des accompagnateurs du voyage scolaire :
- Plusieurs Chambres régionales des comptes ont émis un certain nombre d'observations précisant les règles de base devant s'appliquer en matière de prise en charge financière des voyages scolaires.
- Les remarques formulées ont comme objectif d'assurer une meilleure transparence dans la gestion financière des voyages scolaires.
Attention
Il est important de rappeler que ces observations ne constituent, en aucune façon, une remise en cause de la gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs, qu'ils soient enseignants ou bénévoles.
