Glossaire

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.jpa.asso.fr.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jpa.asso.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

• Propriétaire et/ou éditeur du site : La Jeunesse au Plein Air
• Statut : ASSOC 1901 - RCS : 77566311500043
• Adresse éditeur : 21 rue d'Artois, 75008 Paris, France
• Responsable publication : Anne Carayon, Directrice générale
• Mail responsable publication : net.publi@jpa.asso.fr
• Webmestre : p.deschamps@jpa.asso.fr
• Hébergeur :  Hegerys - Magic Online SAS
• Adresse hébergeur : 130-134 Avenue du Président Wilson - 93512 MONTREUIL Cedex - France

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.jpa.asso.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

• l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site  www.jpa.asso.fr.
• Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
• L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause La Jeunesse au Plein Air ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.jpa.asso.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.jpa.asso.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de La Jeunesse au Plein Air, à l'adresse électronique lajpa@jpa.asso.fr :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par La Jeunesse au Plein Air ou pour son compte ;
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
• les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
• la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.jpa.asso.fr n'est :

• collectée à l'insu de l'utilisateur ;
• publiée à l'insu de l'utilisateur ;
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de La Jeunesse au Plein Air et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site  www.jpa.asso.fr.

Au demeurant La Jeunesse au Plein Air est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site  www.jpa.asso.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à La Jeunesse au Plein Air :

• un courrier électronique à l'adresse : lajpa@jpa.asso.fr ,
• un courrier à l'adresse : 21 rue d'Artois, 75008 Paris, France

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.jpa.asso.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur

Déclaration cnil

Le site www.jpa.asso.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé attente.

Cookies

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Droits d'auteur

La totalité des éléments du site www.jpa.asso.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de La Jeunesse au Plein Air ou de ses partenaires.
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En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.jpa.asso.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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Marques

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Concepteur multimédia et graphisme : Alizé Productions.

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Nature publicitaire du contenu

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Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique lajpa@jpa.asso.fr.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 27 novembre 2012.

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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