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Textes récents

Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010

relatif aux attributions du ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives

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Note du 3 mars 2010

Analyse et exploitation des extraits de bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes participant à un accueil collectif de mineurs

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Arrêté du 11 février 2010

relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010

L'arrêté sur Legifrance

Instruction n° 10-009 du 1er février 2010

concernant les conditions d’attribution des bourses BAFA et BAFD pour l’année 2010

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Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010

relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Le décret sur Legifrance

Arrêté du 20 janvier 2010

fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 janvier 2013

L'arrêté sur Legifrance

Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009

relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

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Arrêté du 2 novembre 2009

modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

L'arrêté sur Legifrance

Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009

portant suppression du diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation

Le décret sur Legifrance

Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988

fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

L'arrêté sur Legifrance