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Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/2013/28 du 23 janvier 2013
relative aux conditions d'attribution des bourses aux candidats inscrits à une formation préparant au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueils collectifs de mineurs pour l'année 2013
Télécharger la circulaire (pdf, 126.31 Kb)Arrêté du 26 décembre 2012
fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l’habilitation à compétence nationale afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016
Télécharger l'arrêté (pdf, 59.26 Kb)Arrêté du 26 décembre 2012
fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l’habilitation à compétence régionale afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016
Télécharger l'arrêté (pdf, 78.11 Kb)Arrêté du 11 décembre 2012
relatif à la journée d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2013
Télécharger l'arrêté (pdf, 90.66 Kb)Décret n° 2012-1062 du 17 septembre 2012
portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (possibilité pour les stagiaires de la formation professionnelle d'encadrer des activités physiques de mineurs en structures d'accueil collectif)
Le décret sur LegifranceDécret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012
relatif à la mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents
Le décret sur LegifranceCirculaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012
relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif
Télécharger la circulaire (pdf, 126.59 Kb)Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSB2/2012/210 du 30 mai 2012
relative à la mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs
Télécharger la circulaireCirculaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/2012/201 du 29 mai 2012
relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016
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