La Convention internationale des droits de l’enfant (Cide)

La "Convention internationale sur les droits de l'enfant", dite aussi "Convention de New York", adoptée par l'Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989, est le texte fondateur des droits de l'enfant à l'échelle mondiale, bien qu'il ne soit pas le premier texte existant dans ce domaine.

En signant une convention internationale, un gouvernement souligne l'intérêt de son pays et s'engage à la soumettre au vote du Parlement. En la ratifiant, un gouvernement s'engage à effectuer dans son pays les démarches nécessaires pour mettre ses propres lois en conformité avec les dispositions de la convention. Cela l'oblige donc à vérifier toutes ses lois ayant un rapport avec la convention, à modifier celles qui ne sont pas conformes et à en produire de nouvelles.

Les États ayant ratifié la Convention sont tenus de remettre tous les cinq ans au "Comité des droits de l'enfant" un rapport sur la situation des enfants dans leur pays et sur les mesures prises pour respecter la Convention.

La France figure parmi les soixante premiers signataires de la Convention qui, après ratification, est entrée en application le 6 septembre 1990. Depuis cette date, de nombreuses lois ont été promulguées afin de permettre à la Convention d'être effectivement appliquée dans notre pays, puisque l'article 55 de la Constitution française stipule que " les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ".

                                                                                        

20 ans de droits

2010-2011 : Après l'initiative "20 millions de visages" en 2009, les même organisations (syndicats et associations -dont La JPA-, en partenariat avec la MAE), participent à l'initiative "20 millions de paroles". Les enfants, les jeunes dans les écoles, les collèges, les centres de loisirs et en famille, sont invités à célébrer la ratification par la France en septembre 1990 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Un accent plus particulier est mis sur un aspect majeur de ce texte, le droit à l'éducation.
Il s'agit cette année, d'exprimer avec des mots, des dessins, des collages, des poèmes ou des vidéos, l'importance de l'éducation pour tous les enfants du monde, alors que ce droit est encore loin d'être respecté partout.
Et, autour du 20 mai, d'afficher ces créations dans l'école, dans la rue ou tout autre lieu public.

À suivre sur 20ansdedroits.org.

2009 : À quelques semaines du vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), une multitude d’initiatives se prépare. Dans ce contexte particulier, alors qu’un projet gouvernemental menace directement l’institution du défenseur des enfants en France, un collectif de syndicats et d’associations -dont La JPA-, en partenariat avec la MAE (Mutuelle Accidents Élèves), propose une opération baptisée "20 millions de visages pour les 20 ans des droits de l’enfant".

À l’école, au collège, en famille, au centre de loisirs, les enfants de France sont invités à reprendre des portraits proposés par des illustrateurs de Rue du monde, ou à en inventer d’autres. Dans une technique de son choix, on dessine puis, dans une bulle, on dit, on crie, on rêve ses droits ou ceux de tous les autres enfants du monde.

Une grave décision politique

"Nous vivons dans un drôle de pays. À l’heure où la plupart des signaux économiques sont au rouge et qu’une crise sociale n’est pas à écarter, le gouvernement n’a pas d’autre décision plus urgente à prendre que celle de supprimer l’institution du Défenseur des enfants. Quels sont les éléments qui ont entraîné cette décision sans consulter la Défenseure elle-même, ni les associations concernées ? Le gouvernement veut diluer l’institution du Défenseur des enfants, créée en 2000, dans une instance très large de Défense des droits. C’est toute la spécificité et la place des enfants dans notre société qui sont réinterrogées.
Depuis neuf ans, la Défenseure des enfants a démontré son utilité et son efficacité. D’ailleurs, le 22 juin 2009, le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies a demandé au gouvernement français de « continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants ».
Que reproche-t-on à la Défenseure des enfants : ses recommandations, ses propositions législatives ?
La Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) a du mal à être appliquée par de nombreux pays et notamment par la France. On pourrait prendre, pour exemple, son article 31 qui indique que « les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs ». La JPA est mobilisée pour rendre effectif ce droit et le Défenseur des enfants ne peut être insensible à cette action. Noyé dans un grand ensemble avec un Défenseur des droits, l’exercice du droit aux loisirs a peu de chance de devenir une priorité alors que trois millions d’enfants ne partent pas en vacances !
Le président de la République et le gouvernement doivent revenir sur cette décision pour démontrer leur attachement à la défense des droits de l’enfant."

Jacques Henrard
secrétaire général de La JPA - 29 septembre 2009

Les Semaines d’éducation contre le racisme

Chaque année depuis 1984, c’est autour du 21 mars qu’un collectif de 24 organisations (dont La JPA) et syndicats propose aux éducateurs différents outils d'éducation contre le racisme. Le 21 mars a en effet été désigné comme Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale en 1966 par l'Assemblée générale des Nations Unies, en commémoration du 21 mars 1960 où en Afrique du Sud, 69 personnes ont été tuées par la police au cours des manifestations pacifiques contre les lois sur les laissez-passer imposées par l'apartheid.

En 2010, pour les tout-petits, on peut découvrir les droits de l'enfant avec Fétitsa, une petite fille comme les autres qui rêve et qui pense aux grandes questions qui traversent notre société. Elle entend parler des droits de l'enfant, on lui explique parfois, elle voit des images d'autres enfants à la TV, elle regarde des magazines et se rend compte que tous les enfants n'ont pas la même chance qu'elle.

Pour les plus grands, le collectif a développé en 2010 un partenariat avec Courrier international, hebdomadaire d’actualité publié à Paris qui, depuis 1990, donne à lire le meilleur de la presse mondiale traduite en français.
Sur ce principe, deux numéros spéciaux (collèges et lycées) ont été réalisés à partir d'articles parus l'année précédente.

Quelques sites pour aller plus loin

Outre les associations et organisations confédérées à La JPA, quelques lieux ressources pour les droits de l'enfant peuvent être signalés :

• L'Anacej, Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes, qui vise à promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus
• Le site Droits Partagés, qui met à la disposition du public scolaire et éducatif une base de données documentaire retraçant l'évolution des droits de l'homme aux droits de l'enfant de 1789 à nos jours
• Les « Itinéraires de citoyenneté », un ensemble de pistes, d'actions pédagogiques et d'outils permettant aux acteurs de la communauté éducative - scolaire, périscolaire ou hors école - d'animer 5 grands domaines thématiques : Droits, Mémoire et Histoire, Solidarité et Fraternité, Europe, Développement Durable.
• Le site des jeunes ambassadeurs de l'Unicef pour s'informer, s'exprimer et agir ensemble
• La défenseure des enfants, une institution créée par le Parlement français en mars 2000 et menacée par un projet gouvernemental
  
• Le site des droits des jeunes, site gouvernemental d’information pour les jeunes entre 13 et 28 ans