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Aides au départ

Découvrir d'autres espaces, d'autres cultures, partager de nouvelles activités sportives et culturelles, vivre des relations différentes entre pairs, sortir de l'environnement familial quotidien et du quartier participe de la réduction de la fracture sociale et des inégalités socio-éducatives dès l'enfance. C’est l’occasion pour tous les parents de découvrir l'intérêt et la dimension éducative de ces séjours et de ces accueils collectifs, et le plaisir qu'éprouvent les enfants à les fréquenter.

Nous présentons ici les principales sources d'aides au départ en vacances (Cette liste n'est pas limitative, car les modalités d'attribution diffèrent suivant les départements et y compris au sein d'un même organisme).

Le quotient familial représente souvent une référence pour l'attribution d'une aide. Son mode de calcul varie selon les organismes qui prennent en compte certaines prestations familiales plutôt que d'autres (allocations familiales, logement, RMI...). Le barème indicatif de référence du quotient familial est plafonné de manière différente suivant les départements et les organismes.
Le partenariat entre La JPA et l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)
Depuis 1987, l'ANCV anime un réseau de partenaires riche d'une trentaine d'associations et d'organismes caritatifs et sociaux auxquels elle attribue des Aides aux Projets Vacances afin de financer le premier départ en vacances de personnes et de familles en difficulté sociale. Les sommes allouées à ces Aides aux Projets Vacances proviennent de la contre-valeur des Chèques-Vacances périmés et non utilisés.
Pour les aides au départ en classes de découvertes, cliquez ici
Pour les aides au départ des enfants en situation de handicap, cliquez ici

Concernant plus particulièrement les personnes en situation de handicap, l'ANCV a développé des partenariats avec :

La Jeunesse au Plein Air (La JPA)
La Jeunesse au plein air organise chaque année dans les établissements scolaires publics et les centres de loisirs et de vacances une collecte dont les fonds sont redistribués sous la forme de bourses pour aider des enfants à partir en séjour de vacances ou en accueil de loisirs, selon les modalités définies dans un texte adopté lors de l'assemblée générale du 7 décembre 2011. Le montant de la bourse est calculé à partir du quotient familial, mais aussi du nombre d'enfants ou du revenu imposable.

Aide au premier départ en vacances
La Jeunesse au Plein Air contribue également à favoriser le départ en vacances des enfants et des adolescents en aidant au financement « d'aides au premier départ ». Des projets régionaux sont proposés par les comités départementaux.
Se renseigner auprès des comités départementaux

Une action expérimentale : 100 bourses de 150 euros
En 2007, les Ardennes et la Drôme ont été les premiers départements à s'inscrire dans ce dispositif qui consiste à proposer à 100 familles d'un département une bourse de 150 euros, pour permettre à leurs enfants de partir en vacances.
Cette opération a été présentée dans un article du n° 422 de la revue de La JPA.
La Caisse d’allocations familiales (CAF)
Les CAF accordent aux familles allocataires, en fonction du quotient familial, des bons vacances dont le montant varie suivant le type de séjour. Ces bons sont utilisables pour des séjours d'enfants en séjours de vacances collectives ou des accueils de loisirs et de scoutisme. Les orientations actuelles de la CNAF privilégient les loisirs de proximité et le départ en séjours de vacances familiales.
Dans tous les cas, l'organisme d’accueil doit avoir conventionné avec la CAF.
Le montant mais aussi l'échelle du quotient peuvent varier entre les différentes CAF d'un même département.

Dans certains départements, les CAF ont expérimenté des formules d'aides spécifiques : carnet temps libre, tickets loisirs, chèques vacances.
Il est nécessaire de se renseigner auprès de la CAF de son lieu de résidence.

À consulter sur Legifrance :
L'arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances (Vacaf). Ce service a notamment pour mission de mettre à disposition de ses adhérents une offre de service visant à :
  • faciliter l'accès aux vacances du plus grand nombre de familles et d'enfants
  • favoriser la mixité sociale d'accueil dans les structures de vacances par le brassage des publics accueillis.
Les comités d'entreprise - Les oeuvres sociales
Leur action se présente sous diverses formes : bons et chèques vacances, politiques tarifaires, actions particulières avec des associations. L'assistante sociale ou le secrétariat du CE informeront les familles de ces possibilités.

Plusieurs possibilités :
  • tarifs dégressifs sur la base du quotient familial, ou autres critères (revenu mensuel, nombre d'enfants, ..)
  • remise de bons vacances à faire valoir auprès d'un organisateur de séjour ; chèques vacances remis au salarié.
L'aide couvre partiellement le départ en vacances des enfants ou de la famille. Quelques CE participent au prix journée pour les centres de loisirs.
Les chèques vacances remis aux salariés sont bonifiés par l'entreprise d'un pourcentage qui varie généralement de 10 à 25 % et parfois plus selon la participation de l’employeur. Ils induisent pour le salarié souplesse et liberté d'utilisation.

Les entreprises mutualisées
regroupent les entreprises avec ou sans comité d’entreprise. L’Association Paritaire d'Action Sociale et Culturelle des Services de l'Automobile (Apasca) regroupe par exemple les entreprises de réparation automobiles, l’Association Paritaire d'Action Sociale (Apas) regroupe celles du bâtiment. Les aides vont aux vacances familiales, aux vacances d’enfants, aux campings. L’aide est calculée en fonction du revenu imposable.
Se renseigner auprès de son comité d’entreprise ou de son employeur.

La Fonction publique
Des prestations d'action sociale peuvent être versées, sous conditions de ressources et de la composition du foyer fiscal, pour l'inscription de leurs enfants aux agents de la fonction publique.
Se renseigner auprès de son administration-employeur.

Les associations de solidarité dite caritatives
Des associations caritatives, comme le Secours populaire, recueillent des fonds pour aider au départ d’enfants de milieux modestes ou défavorisés. Ces associations mettent en place leurs propres critères d’attribution.
Se renseigner auprès de sa mairie ou des structures locales ou départementales du Secours populaire

La Mutualité sociale agricole (MSA)
La Mutualité sociale agricole intervient au titre de l’aide sociale pour l’aide au départ des familles d’exploitants ou salariés agricoles. Les affiliés ont le choix entre les chèques vacances et les bons vacances, les deux aides étant versées selon le quotient familial. Le cumul des deux prestations est possible pour financer un séjour.
Se renseigner auprès de sa caisse locale

Le dispositif Bourse solidarité vacances (BSV)
Le dispositif Bourse solidarité vacances (BSV), qui a intégré l’ANCV en novembre 2006, permet d’obtenir des séjours de vacances à tarifs très réduits.
Se renseigner auprès des associations caritatives et des centres sociaux et sur le site de l’ANCV, rubrique Bourse solidarité vacances

Le Conseil Général
Cette collectivité territoriale peut intervenir en complément des autres aides sous la forme d'une allocation, pour aider les familles en très grandes difficultés.
Trouvez votre conseil général sur le site Internet : www.conseil-general.com
Se renseigner auprès des assistantes sociales de son quartier.

Les communes (la mairie)
Les communes ou leurs regroupements agissent socialement par le biais de leurs services sociaux, le CCAS ou le service jeunesse. La collectivité propose des séjours de vacances et des accueils de loisirs qu'elle organise ou fait appel à des organisateurs associatifs. L'aide est souvent calculée en fonction du quotient familial et elle est directement déduite de la participation des familles.

Se renseigner auprès de la mairie de sa commune.

Aides exceptionnelles

En fonction de la situation sociale de certaines familles, des aides exceptionnelles peuvent être obtenues qui peuvent couvrir tout ou partie du séjour. Généralement il est nécessaire que cette demande soit instruite par un assistant social des organismes suivant :
  • le CCAS de la commune
  • les services sociaux du Conseil général du département
S’adresser en premier lieu à l’assistante sociale de son quartier ou au bureau d’aide social (CCAS) de sa commune.
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