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Nos actions

Pour un volontariat de l’animation

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Agissons maintenant pour le Volontariat de l'Animation !
Quel avenir pour les accueils collectifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif ?
Vers un statut de Volontaire de l'Animation ?
Quid de la reconnaissance de l’engagement des jeunes ?
Télécharger la plaquette de présentation
Depuis la création des colonies de vacances, le volontariat favorise chez les équipes d’encadrement la prise de responsabilité dans le cadre d’une expérience formatrice, ainsi que l’apprentissage et l’approfondissement de la relation éducative. Chaque animateur occasionnel participe à l’exercice d’une mission éducative d’intérêt général qui permet de renforcer le lien social et intergénérationnel.

Table ronde organisée le 13 décembre 2012 à l’Université du Mirail à Toulouse, dans le cadre de la journée nationale d’études de La JPA sur "L’animation volontaire : un espace d’engagement éducatif pour les jeunes".
La table ronde intitulée "Un statut pour l’animation volontaire" était animée par Vincent Cocquebert, délégué général des EEDF et vice-Président de La JPA.
Intervenants : Anne Carayon, directrice générale de La JPA, Julien Coué, chargé de mission vacances loisirs de la Fédération Générale des PEP, Jean-Karl Deschamps, secrétaire national délégué aux vacances, aux loisirs éducatifs et aux classes de découvertes à la Ligue de l'Enseignement, Jérôme Fournier, DJEPVA ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie associative et Régis Juanico, député de la Loire, initiateur d'une proposition de loi pour un statut du volontariat de l'animation.

-> Pour télécharger une synthèse de la journée, cliquer ici.
Visionner les enregistrements de la journée

Les questions des parlementaires relatives au volontariat

  • pour afficher le compteur des questions posées, cliquez ici
  • pour ouvrir le tableau des questions des parlementaires (département, nom, lien vers la question...), cliquez ici
  • pour visualiser la carte permettant de localiser les députés, cliquez ici
  • pour prendre connaissance du texte des questions préparées à l'attention des parlementaires, cliquez ici

Le contrat d’engagement éducatif : quelques explications de La JPA

Le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif au contrat d’engagement éducatif, de l’article 124 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit à l’allègement des démarches administratives est loin d’être si simple que cela et constitue une nouvelle dérogation au droit du travail.
Le repos donné durant le séjour, à savoir 16H fractionnables par période de 4H pour chaque période de 7 jours, dont le surplus sera pris à l’issue du séjour est complexe dans sa mise en œuvre, sans accompagnement. Il invite les animateurs volontaires à initier une démarche comptable assez éloignée de la vie du séjour et de son projet pédagogique. 

La JPA propose une aide à la lecture du décret pour préparer vos séjours de cet été.

La Jeunesse au plein air rappelle la spécificité de l’engagement des animateurs pour faire vivre  à un maximum d’enfants, de jeunes ou de personnes en situation de handicap des séjours l’été. Particularité reconnue dans la proposition de loi, déposée à l’assemblée nationale le 22 décembre 2012 par Régis Juanico, mais qui ne l’est pas dans le décret d’aménagement du contrat d’engagement éducatif qui n’est qu’une réponse technique.

La JPA préconise que ce repos compensateur à l’issue du séjour, imposé aux animateurs, soit indemnisé au même titre que les autres journées, afin de compenser en partie l’impossibilité pour lui de participer à un autre séjour à la suite du premier. Ce choix a un impact financier sur le coût des séjours, auquel se rajoute la nécessité de recruter des animateurs et des directeurs supplémentaires pour combler le manque causé par l’impossibilité de faire 2 séjours consécutifs. Qui prendra en charge ce surcoût ? Les organisateurs cette année, et après ?
Combien d’enfants ne partiront plus en colo, soit parce qu’il n’existe plus le séjour, soit parce qu’il sera devenu trop cher ?

Ce décret ne peut être qu’une étape nécessaire pour assurer les séjours de l’été 2012, mais pas une fin en soi. La JPA continuera d'agir pour qu’existe une loi sur le volontariat de l’animation.
                                                                                                                                             À Paris, le 11 mai 2012

Télécharger le document d'accompagnement réalisé par La JPA pour la mise en oeuvre du décret dans les ACM (actualisé le 1er juin)

20 Mars 2012 : remise du "rapport Nutte"
Le 20 Mars 2012, le rapport du groupe de travail sur le contrat d’engagement éducatif présidé par André Nutte, Inspecteur général honoraire des affaires sociales, a été remis au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Châtel.
Lors de la remise du rapport, l’accent a été mis sur le fait que la solution technique proposée "permettait de sécuriser" à court terme les séjours de vacances mais que la réflexion sur le  volontariat de l’animation devait se poursuivre pour aboutir à une solution sécurisée et pérenne à long terme.

Les séjours de vacances adaptés en danger
Dans un communiqué de presse du 9 février 2012, l’Apajh (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) dénonce l’inertie totale des pouvoirs publics pour apporter des solutions à l’application de la directive européenne validée par le Conseil d’État relative au temps de travail des personnels d’animation.


La déclaration de la Plateforme lors de la Commission Nutte (6 janvier 2012) : pour télécharger le texte, cliquer ici

Assemblée nationale le 6 décembre 2011

Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 6 décembre 2011 à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental (amendement présenté par Régis Juanico)

Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental (délibéré en séance publique, à Paris, le 6 décembre 2011)


24 octobre : pour aider à comprendre la réforme du Contrat d'engagement éducatif, le site I love educ pop propose une carte collaborative "pour s'y retrouver un peu"
Afficher la liste des 180 questions des parlementaires adressées au Gouvernement (au 29 mars 2012)

La mort programmée des colonies de vacances ?

Les associations de La JPA  interpellent députés et sénateurs pour sauver les colonies de vacances d’ici la fin de l’année
Télécharger le communiqué du 14 octobre 2011

Assemblée nationale le 12 octobre 2011

Adoption de l'amendement N° 194 qui "a pour objet de s'assurer que la question de la réglementation applicable aux titulaires de contrat d'engagement éducatif sera examinée rapidement par le Parlement, compte tenu de l'ampleur des enjeux économiques et sociaux qui y sont liés et des risques de condamnation de la France pour manquement au droit de l'Union européenne"
La présentation sur le site de l'Assemblée nationale

10 octobre 2011 : la décision du Conseil d’État

Les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien : le Conseil d’État censure le décret réglementant leur temps de travail pour ne pas avoir prévu un tel repos ou des garanties équivalentes.
La décision sur le site du Conseil d’État

Les réactions après la décision du Conseil d’État

NON à la fin des colos pour 2012
POUR la reconnaissance d’un Espace d’Animation Volontaire


Lundi 19 septembre, Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative a installé un groupe de travail, auquel participent La JPA et plusieurs membres de la plateforme des Accueils Collectifs de Mineurs* (ACM). Avec Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, il a confié la présidence de ce groupe de travail à André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, confirmant ainsi la volonté du gouvernement d’aboutir à une solution « pérenne, respectueuse de l’économie globale du secteur et juridiquement viable ». Les propositions de ce groupe de travail sont attendues pour décembre 2011.
Le communiqué sur le site du ministère
Au 31 août 2011, La Jeunesse au Plein Air (JPA), représentante de la plateforme des ACM, continue d’interpeller le gouvernement, les parlementaires et l’ensemble des élus. Son objectif : les encourager à soutenir la reconnaissance d’un espace d’animation volontaire.
Télécharger le communiqué de presse de la plateforme des ACM

Reconnaître l’animation volontaire

Près de 200 députés et sénateurs, de droite et de gauche, ont interpellé le gouvernement sur le contrat d’engagement éducatif. La réponse qui leur est faite inquiète les membres de la plateforme des accueils collectifs de mineurs. Elle n’indique aucune volonté politique pour reconnaître la spécificité de l’engagement des jeunes pour d’autres jeunes, sur un temps spécifique. Alors que depuis près de six mois, les solutions recherchées avec la direction de la jeunesse et de la vie associative débouchent toutes sur des impasses et confirment la nécessité de reconnaître l’engagement volontaire des jeunes.

L’ensemble des organisations de colos, de centres de loisirs, de formations BAFA et BAFD, de séjours adaptées, souhaite aujourd’hui rendre public ce débat pour que demain, un statut spécifique reconnaisse l’animation volontaire. Cet espace spécifique, entre bénévolat et salariat,  permet depuis plus d’un siècle, l’investissement de jeunes dans un espace éducatif complémentaire à celui de l’école et de la famille et l’accueil d’un grand nombre d’enfants et de jeunes. Cet été doit permettre de sensibiliser la presse, les directeurs et les animateurs pour inviter députés et sénateurs à interpeller le gouvernement mais aussi lui suggérer une solution : la reconnaissance législative de l’animation volontaire.

Pour cela, les membres de la plateforme* invitent tous les acteurs à télécharger l’ensemble des arguments. Notre mobilisation doit être à la hauteur des enjeux, soyons ambitieux, allons rechercher le soutien de la grande majorité  de l’assemblée nationale, de droite et de gauche, ce sera la reconnaissance de  l’intérêt général des accueils collectifs de mineurs.

On peut télécharger :
On peut également prendre connaissance de la proposition de loi déposée par Pierre-Christophe Baguet (UMP), enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2011, "visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d’un contrat d’engagement éducatif, notamment au regard des règles d’aménagement du temps de travail"

*La plateforme des Accueils Collectifs de Mineurs, qui regroupe plus de 60 associations, a été créée en 2000 pour soutenir la singularité d’un statut de "volontaire" pouvant se situer entre bénévolat et professionnalisation. Organisateurs de vacances et de loisirs pour les enfants, les adolescents et les personnes handicapées, gestionnaires de centres de séjours et de loisirs et formateurs font appel, pour l’encadrement de ces activités, à des jeunes qui n’ont pas pour objectif de trouver un emploi, ni de s’inscrire automatiquement dans une filière professionnelle de l’animation. Le projet pédagogique des membres de la plateforme, tant à l’égard des usagers qu’à celui de leurs "encadrants", a pour objectif d’atteindre les familles modestes.

été 2011 : le contrat d'engagement éducatif dans les médias
(par ordre de parution)

À écouter et à voir

2006 : l’engagement éducatif est reconnu dans une loi

(cf. Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif)

L’engagement éducatif dans les accueils collectifs de mineurs (ou centres de vacances et de loisirs - CVL) est un espace spécifique de lien social, d’échanges, d’apprentissage, de découverte, de connaissance, de lutte contre les inégalités… Ce temps de volontariat est tout cela, non seulement pour les enfants et les jeunes, mais également pour toutes celles et tous ceux qui animent et dirigent les séjours de vacances et les accueils de loisirs et encadrent nos formations volontairement.

La JPA rappelle que la valorisation de cet espace d’engagement social s’inscrit dans une réelle politique de développement de la professionnalisation de la branche de l’animation. Quand la lutte contre le non-départ en vacances et le manque de loisirs éducatifs portera ses fruits, il sera nécessaire de multiplier les séjours de vacances et les accueils de loisirs. Et les besoins de volontaires et de salariés se feront de plus en plus ressentir.

La loi sur le volontariat associatif dont fait partie l’engagement éducatif se distingue du bénévolat et du salariat. Cette loi offre comporte des dispositions spécifiques pour régler le statut des animateurs occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
Ce type de volontariat n’est pas un salariat qui déroge au droit du travail. Il constitue un engagement d’utilité sociale entre l’organisateur de CVL et le volontaire. La relation n’est pas basée sur une subordination mais sur des responsabilités réciproques.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE)

Le CEE se substitue à l’annexe II de la convention collective nationale de l’animation. Cette annexe définissait le cadre des pratiques traditionnelles des animateurs et des directeurs des centres de vacances et de loisirs. Son application était mise en cause au regard du droit du travail. Le CEE reste de fait attaché à cette convention collective dont l’annexe II se voit mise en sommeil.

Le CEE sécurise désormais l’encadrement des vacances et des loisirs collectifs des mineurs puisqu’il est soutenu par une loi et est inscrit dans le code du travail. Bien que son application ne soit pas totalement clarifiée, le cadre de l’engagement éducatif des animateurs, des directeurs et des formateurs se trouve renforcés.

Le CEE n’est applicable que pour une participation occasionnelle aux séjours et aux accueils éducatifs de mineurs déclarés à la Jeunesse et sports. La durée maximum d’emploi est de 80 jours au plus sur une année. Il est également praticable pour des fonctions de formations du BAFA et du BAFD et pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap lors des séjours de vacances ou d’accueil de loisirs déclarés.

La JPA a œuvré avec la plate forme des associations formatrices et organisatrices de séjours et d’accueils de loisirs et de scoutisme pour que ce contrat puisse vivre durablement.