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Directive Travel : les ACM exclus !

Le ministre de l’Education nationale, M. Blanquer a annoncé l’exclusion des ACM des nouvelles obligations de la directive Travel.

La directive européenne du 25 novembre 2015 dite « Directive Travel », a notamment pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection des voyageurs au regard des risques physiques et pécuniaires liés aux activités de voyages et de séjours. La transposition de cette directive par l’ordonnance du 20 décembre 2017 a conduit à supprimer à l’article L. 2011-18 du Code du Tourisme les associations et organismes sans but lucratif organisant des ACM de la liste des organismes exclus de l’obligation d’immatriculation, les obligeant ainsi notamment à justifier d’une garantie financière suffisante et d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.

Toutefois comme le confirme M. le ministre de l’Education nationale, M. Blanquer, n’entrent pas dans le champ de la directive les associations agréées : agrément de Jeunesse et d’Education populaire, Sport, association éducatives complémentaires de l’enseignement public qui organisent des ACM sur le territoire national.

Ces associations qui remplissent une mission d’intérêt général éducative et sportive, contribuent au renforcement du lien social et œuvrent en faveur de l’accès aux vacances et aux loisirs de tous les enfants en particuliers les 3 millions d’entre eux qui n’ont pas la chance de partir en vacances.

Etant donné leur but non lucratif et compte tenu du régime particulier auquel elles sont soumises offrant un haut niveau de protection, elles ne sont pas tenues de justifier d’une garantie financière nouvelle par rapport au régime existant.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5975200_5afa8ae1f17df

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