Des aides au départ en classe de découverte
Vous souhaitez organiser une classe de découvertes ou un séjour scolaire éducatif ? La JPA développe, en partenariat avec l’ANCV, une politique d’aide aux départs.
Quelles aides sont attribuées ?
L’ANCV développe des programmes d’action sociale pour les publics en difficulté. C’est dans cet axe politique que s’inscrit la convention JPA/ANCV. Les classes de découvertes ou voyages scolaires éducatifs sont des séjours en dehors des murs qui favorisent une autre manière d’acquérir des connaissances mais aussi un autre chemin d’ouverture au monde et vers les autres. L’ANCV et la JPA partagent cette même approche du temps de vacances et de loisirs éducatifs soutenus par de véritables projets pédagogiques.
Chèques-Vacances
Chèques-Vacances
L’aide est attribuée sous forme de Chèques-Vacances. Nous recommandons aux établissements de payer les organisateurs de voyage avec les Chèques-Vacances et de déduire le montant de l’aide attribué de la participation des familles. Les Chèques-Vacances sont utilisables auprès de prestataires conventionnés : autocaristes, organisateurs d’accueil, SNCF…
Pour plus de renseignements sur où utiliser les Chèques-Vacances, rendez-vous sur :
http://guide.ancv.com/
Si les Chèques-Vacances arrivent après le règlement du séjour, les établissements ayant une existence juridique (collèges, lycées) ou les coopératives scolaires peuvent passer une convention de rétribution des chèques avec l’ANCV à partir du site internet :
https://espace-ptl.ancv.com/
Pour plus d’informations, consulter la fiche pratique ci-dessous :
Consulter la fiche pratique
Si le dossier est accepté, le montant de l’aide sera principalement envoyé sous formes de coupures de 50 €, ce qui ne permet pas la redistribution des Chèques-Vacances aux familles. Il ne sera pas possible de faire un échange contre des coupures de plus petites valeurs.
Pour qui ?
Cette politique d’aide est réservée aux élèves valides ou en situation de handicap des établissements du premier et du second degré. Seules les demandes des établissements qui remplissent les critères ci-dessus seront étudiées :
- implantés dans un quartier prioritaire de la « politique de la ville » ;
- en zone d’éducation prioritaire (REP, REP+) ;
- en zone rurale de revitalisation ;
- en zone rurale de moins de 2 000 habitants.
Les autres demandes seront automatiquement refusées.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Il y a 6 critères d’éligibilité :
- Le séjour est a minima de 4 nuitées et au maximum de 14 nuitées.
- Il se déroule sur le territoire de l’Union Européenne. Pour les séjours au Royaume-Uni, l’aide est octroyée sous réserve d’appartenance à l’UE au moment du séjour.
- l’enfant doit avoir moins de 18 ans.
- Le quotient familial des familles bénéficiaires est inférieur ou égal à 900 € : obligation de les renseigner dans le formulaire.
- Un cofinancement est obligatoire. Par exemple : subvention d’une mairie, de la Caf, foyer socio-éducatif, etc.
- Le coût par jour est inférieur à 100 €.
Le fait de remplir ces 6 critères n’implique pas automatiquement l’attribution d’une aide. Celle-ci est décidée par une commission.
Le montant de l’aide
Quel est le montant de l’aide ?
En fonction du quotient familial, le montant maximum de l’aide peut représenter entre 15% et 25% du coût du séjour.
|
QF |
Plafond de l’aide |
|
0-300 |
25% |
|
301-600 |
20% |
| 601-900 |
15% |
Le calcul de l’aide est plafonné :
- La participation de chaque famille ne peut pas être inférieure à 4 € minimum par jour.
- Pour le calcul du montant de l’aide, le coût du séjour est plafonné à 85 € par jour, il peut atteindre 130 € en cas de surcoût matériel ou humain nécessaire à l’accueil en séjour de l’enfant. Si le coût par jour est supérieur à 130 €, il est nécessaire de faire une demande de dérogation qui sera étudiée en commission.
comment faire ?
Trois parties à remplir
Afin de pouvoir bénéficier des aides JPA/ANCV, le dossier s’organise en trois temps numérotés de 1 à 3. Il est rempli sous l’autorité du chef d’établissement ou de la direction de l’école. Les enseignants, les gestionnaires et les assistants sociaux ainsi que les parents sont associés à la constitution du dossier.
Attention : Les demandes sont à adresser à la JPA au minimum 4 semaines avant le départ. Si votre séjour débute le 3 juin 2019, le dossier doit arriver à la JPA avant le 6 mai 2019. Les dossiers hors délais seront automatiquement refusés. Pour les séjours qui se déroulent en fin d’année 2019, les demandes ne seront plus acceptées après le 15 novembre 2019 (date de l’envoi de l’e-mail prise en compte). Il est important de prendre cette date en compte pour des classes de découvertes ou des voyages scolaires qui se dérouleront en décembre.
1 - Avant le séjour : Instruction
Vous pouvez consulter les critères d’éligibilité dans la rubrique Pour qui ?
Il convient de télécharger et remplir deux fichiers :
- Fichier « 01_CDD_VSE 2019_Instruction »;
- Fichier « CDD_VSE_Plan_financement_2019 ».
Enfant en situation de handicap
Pour l’accès aux enfants en situation de handicap (décision d’orientation de la CDA ou attestation MDPH), la JPA/ANCV peut attribuer une aide supplémentaire si un surcoût humain ou matériel est nécessaire à l’accueil des enfants. Dans ce cas, il convient de remplir en plus :
- Fichier « 01bis_CDD_VSE 2019_Surcout_Humain ».
Envoyer par mail exclusivement
Les demandes sont à adresser à la JPA au minimum 4 semaines avant le départ. Si votre séjour débute le 3 juin 2019, le dossier doit arriver à la JPA avant le 6 mai 2019. Les dossiers hors délais seront automatiquement refusés.
Ces fichiers sont à renvoyer à la JPA par mail exclusivement : jpa-ancv@jpa.asso.fr.
Il faut également mettre en copie votre référent départemental JPA.
Pour trouver son correspondant JPA : cliquer ici.
2 - Avant le séjour : Certification
Il convient de télécharger les trois documents :
- Fichier « 02_CDD_VSE 2019_Certification » ;
- Fiche bénéficiaire 2019 ;
- Utilisation des données.
Le fichier 1 est à remplir par le chef d’établissement ou le directeur d’école.
Les fichiers 2 et 3 sont à remplir par la famille de l’élève bénéficiaire potentiel d’une aide. Il faut donc imprimer autant de pages que d’élèves. La famille devra remettre ces pages remplies sous enveloppe à l’enseignant responsable du séjour. La famille devra joindre les justificatifs du quotient familial Caf (année en cours).
Il est important de demander la fiche bénéficiaire et le justificatif de quotient familial aux familles le plus tôt possible.
Enfant en situation de handicap
Si l’un des élèves est en situation de handicap, la famille doit fournir en plus du quotient familial Caf et de la page 2 du dossier, la décision d’orientation de la CDA ou l’attestation MDPH.
Envoyer par courrier ou email
Adresse postale
JPA, 21 rue d’Artois
75008 Paris.
Le dossier doit être complet (page 1 et page 2 remplie par les familles).
Commission
Tous les dossiers passent devant une commission d’attribution des aides qui délibère et décide ou non d’attribuer une aide.
Un mail de notification sera envoyé au moment de la saisie du dossier. Un deuxième mail vous sera envoyé pour vous informer des résultats de la commission. En cas d’attribution, le montant de l’aide sera envoyé sous forme de chèques vacances.
Attention : l’établissement s’engage à retourner les chèques vacances à la JPA si le séjour a été annulé.
3 - Après le séjour : Finalisation
Il convient de télécharger et remplir le document :
- Fichier « 03_CDD_VSE 2019_Bouclage ».
Ce document doit nous être adressé avec la facture principale du séjour, par courrier ou par mail.
Le délai maximal pour envoyer la partie 3 – bouclage est de 1 mois après le séjour. 3 courriers de relance seront envoyés à l’établissement en cas de non-réception de cette partie. En cas d’absence de retour, un contrôle pourra être réalisé.
Quelles plus-values pour les élèves ?
