Des aides au départ en classe de découverte
Vous souhaitez organiser une classe de découvertes ou un séjour scolaire éducatif ? La JPA développe, en partenariat avec l’ANCV, une politique d’aide aux départs.
Quelles aides sont attribuées ?
L’ANCV développe des programmes d’action sociale pour les publics en difficulté. C’est dans cet axe politique que s’inscrit la convention JPA/ANCV. Les classes de découvertes ou voyages scolaires éducatifs sont des séjours en dehors des murs qui favorisent une autre manière d’acquérir des connaissances mais aussi un autre chemin d’ouverture au monde et vers les autres. L’ANCV et La JPA partagent cette même approche du temps de vacances et de loisirs éducatifs soutenus par de véritables projets pédagogiques.
Chèques-Vacances
Chèques-Vacances
L’aide est attribuée sous forme de Chèques-Vacances. Nous recommandons aux établissements de payer les organisateurs de voyage avec les Chèques-Vacances et de déduire le montant de l’aide attribué de la participation des familles. Les Chèques-Vacances sont utilisables auprès de prestataires conventionnés : autocaristes, organisateurs d’accueil, SNCF…
Pour plus de renseignements sur où utiliser les Chèques-Vacances, rendez-vous sur :
http://guide.ancv.com/
Si les Chèques-Vacances arrivent après le règlement du séjour, les établissements ayant une existence juridique (collèges, lycées) ou les coopératives scolaires peuvent passer une convention de rétribution des chèques avec l’ANCV à partir du site internet :
https://espace-ptl.ancv.com/
Pour plus d’informations, consulter la fiche pratique ci-dessous :
Consulter la fiche pratique
Si le dossier est accepté, le montant de l’aide sera principalement envoyé sous formes de coupures de 50 €, ce qui ne permet pas la redistribution des Chèques-Vacances aux familles. Il ne sera pas possible de faire un échange contre des coupures de plus petites valeurs.
Pour qui ?
Cette politique d’aide est réservée aux élèves valides ou en situation de handicap des établissements du premier et du second degré. Seules les demandes des établissements qui remplissent les critères ci-dessus seront étudiées :
- implantés dans un quartier prioritaire de la « politique de la ville » ;
- en zone d’éducation prioritaire (REP, REP+) ;
- en zone rurale de revitalisation ;
- en zone rurale de moins de 2 000 habitants.
Les autres demandes seront automatiquement refusées.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Il y a 5 critères d’éligibilité :
- Le séjour est a minima de 4 nuitées et au maximum de 14 nuitées.
- Il se déroule sur le territoire de l’Union Européenne. Pour les séjours au Royaume-Uni, l’aide est octroyée sous réserve d’appartenance à l’UE au moment du séjour.
- l’enfant doit avoir moins de 18 ans.
- Le quotient familial des familles bénéficiaires est inférieur ou égal à 900 € : obligation de les renseigner dans le formulaire.
- Un cofinancement est obligatoire. Par exemple : subvention d’une mairie, de la Caf, foyer socio-éducatif, etc.
Attention : le fait de remplir ces 5 critères n’implique pas automatiquement l’attribution d’une aide. Celle-ci est décidée par une commission.
Le montant de l’aide
Quel est le montant de l’aide ?
- L’aide de la JPA représente au maximum 35 % du coût du séjour en fonction du quotient familial (QF). Pour un élève en situation de handicap (SH), l’aide représente au maximum 40 % du coût du séjour en fonction du quotient familial.
- En plus de l’aide versée, la JPA tient compte du surcoût lié au handicap d’un élève notamment pour participer au financement d’un accompagnateur ou d’un matériel spécialisé. Cette aide est attribuée uniquement sur justificatif.
| Cas n° | QF | Plafond aides – Élèves valides | Plafond aides – Élèves en SH |
|---|---|---|---|
| 1 | de 0 à 200 € | 35% | 40% |
| 2 | de 201 à 400 € | 30% | 35% |
| 3 | de 401 à 600 € | 25% | 30% |
| 4 | de 601 à 800 € | 20% | 25% |
| 5 | de 801 à 900 € | 15% | 20% |
Le calcul de l’aide est plafonné :
- la famille de l’élève devra payer au moins 4 euros par jour après déduction de l’aide;
- le cout du séjour est plafonné à 85 euros pour le calcul de l’aide. Pour un enfant en situation de handicap le plafond est fixé à 130 euros.
Exemple
Pour un séjour de 100 euros la journée, l’aide sera calculée sur un montant de 85 euros. Pour un séjour affiché à 70 euros la journée, l’aide sera calculé sur un montant de 70 euros. L’aide attribué à un enfant dont le quotient familial est de 199 (cas n° 1), sera de :
35 / 100 x 85 = 29,75 €
comment faire ?
Trois parties à remplir
Afin de pouvoir bénéficier des aides JPA/ANCV, le dossier s’organise en trois temps numérotés de 1 à 3. Il est rempli sous l’autorité du chef d’établissement ou de la direction de l’école. Les enseignants, les gestionnaires et les assistants sociaux ainsi que les parents sont associés à la constitution du dossier.
Attention : Les demandes sont à adresser à la JPA au minimum 4 semaines avant le départ. Si votre séjour débute le 20 mars 2017, le dossier doit arriver à la JPA avant le 20 février 2017. Les dossiers hors délais seront automatiquement refusés. Pour les séjours qui se déroulent en 2017, les demandes ne seront plus acceptées après le 20 novembre 2017 (date de l’envoi de l’e-mail prise en compte). Il est important de prendre cette date en compte pour des classes de découvertes ou des voyages scolaires qui se dérouleront en décembre 2017.
1 - Avant le séjour : Instructions
Attention : les critères d’éligibilité ont changé. Veuillez consulter la rubrique Pour qui ?
Il convient de télécharger et remplir deux fichiers :
- Fichier « 01_CDD_VSE 2017_Instruction »;
- Fichier « CDD_VSE_Plan_financement_2017 ».
Enfant en situation de handicap
Pour l’accès aux enfants en situation de handicap (décision d’orientation de la CDA ou attestation MDPH), la JPA/ANCV peut attribuer une aide supplémentaire si un surcoût humain ou matériel est nécessaire à l’accueil des enfants. Dans ce cas, il convient de remplir en plus :
- Fichier « 01bis_CDD_VSE 2017_Surcout_Humain ».
Envoyer par mail exclusivement
Les demandes sont à adresser à la JPA au minimum 4 semaines avant le départ. Si votre séjour débute le 20 mars 2017, le dossier doit arriver à la JPA avant le 20 février 2017. Les dossiers hors délais seront automatiquement refusés.
Ces fichiers sont à renvoyer à la JPA par mail exclusivement : jpa-ancv@jpa.asso.fr.
Il faut également mettre en copie votre référent départemental JPA.
Pour trouver son correspondant JPA : cliquer ici.
2 - Avant le séjour : Certifications
Il convient de télécharger les deux documents :
- Fichier « 02_CDD_VSE 2017_Certification » ;
- Fiche bénéficiaire 2017.
Le fichier 1 est à remplir par le chef d’établissement ou le directeur d’école.
Le fichier 2 est à remplir par la famille de l’élève bénéficiaire potentiel d’une aide. Il faut donc imprimer autant de pages que d’élèves. La famille devra remettre cette page remplie sous enveloppe à l’enseignant responsable du séjour. La famille devra joindre les justificatifs du quotient familial Caf (année en cours).
Enfant en situation de handicap
Si l’un des élèves est en situation de handicap, la famille doit fournir en plus du quotient familial Caf et de la page 2 du dossier, la décision d’orientation de la CDA ou l’attestation MDPH.
Envoyer par courrier ou email
Le dossier est à envoyer par courrier directement à :
JPA, 21 rue d’Artois
75008 Paris.
Le dossier doit être complet (page 1 et page 2 remplie par les familles).
Commission
Tous les dossiers complets (partie 1 instruction et partie 2 certification dûment remplis) passent devant une commission d’attribution des aides qui délibère et décide ou non d’attribuer une aide. S’il manque une l’une des deux parties, le dossier ne passera pas devant la commission d’attribution.
Un mail de notification sera envoyé au moment de la saisie du dossier. Un deuxième mail vous sera envoyé pour vous informer des résultats de la commission. En cas d’attribution, le montant de l’aide sera envoyé sous forme de chèques vacances.
Attention : l’établissement s’engage à retourner les chèques vacances à la JPA si le séjour a été annulé.
3 - Après le séjour : Finalisation
Il convient de télécharger et remplir le document :
- Fichier « 03_CDD_VSE 2017_Bouclage ».
Ce document doit nous être adressé avec la facture principale du séjour, par courrier ou par mail.
Le délai maximal pour envoyer la partie 3 – bouclage est de 1 mois après le séjour. 3 courriers de relance seront envoyés à l’établissement en cas de non-réception de cette partie. En cas d’absence de retour, un contrôle pourra être réalisé.
Quelles plus-values pour les élèves ?
