Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs

Depuis le début de la crise sanitaire, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air propose une note juridique Coronavirus et ACM.

Cette note d’information reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières mesures :

  • Deux décrets complètent le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
    • le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 (prorogation de la période de confinement, repris dans le point 1) ;
    • le décret n°2020-360 du 28 mars 2020 (repris dans le point 1) ;
  • Décret n°2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de 5ème classe réprimant la réprimant la récidive de la violation de l’obligation de confinement (repris dans le point 1) ;
  • Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (repris dans le point 4.2).

Voir l’article complet sur JuriACM : https://www.juriacm-jpa.fr/coronavirus-acm-30-mars-2020/

 

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